Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexes