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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D19-2