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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989
Art. 2-2