Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS

Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation

Section 2 : Formation théorique et pratique locale et son évaluation

Section 3 : Délivrance de la qualification AFIS

Chapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFIS

Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS

Chapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFIS

Chapitre VI : Mention linguistique AFIS

Chapitre VII : Mention évaluateur AFIS

Chapitre VIII : Mesures d'adaptation outre-mer

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Chapitre X : Dispositions d'application de l'arrêté

Annexes