Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)
Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE. L'annexe 6 fixe les conditions de reconnaissance de qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE.