Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/04/2022 (Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome)

MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

Le certificat de qualification AFIS délivré conformément au présent arrêté respecte les spécifications qui suivent :

Seul l'entête des différents champs est imprimé sur le certificat.

Les champs listés ci-après de i à viii sont les champs " permanents " figurant sur le certificat et les champs ix à x sont " variables ".

1. Champs permanents :

i. Titre du certificat ;

ii. Numéro de certificat AFIS ;

iii. Nom du titulaire ;

iv. Prénom du titulaire ;

v. Date de naissance ;

vi. Signature du titulaire ;

vii. Intitulé de l'agent responsable signataire du certificat ;

viii. Signature de l'agent responsable délivrant le certificat ;

2. Champs variables :

ix. Référence au présent arrêté ;

x. Lien informatique vers les informations relatives aux privilèges de l'agent AFIS.

Tout élément ajouté ou supprimé sur le support doit être validé d'une manière claire par l'autorité de surveillance compétente.