Codes, lois et règlements

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Données brutes

Montrer les articles

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

• Article 56

Titre Ier : Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme

Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux

Titre II : Des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions

Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique

Titre III : Congés de maladie.

Titre IV : Congé de longue maladie.

Titre V : Congé de longue durée.

Titre VI : Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée.

Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Titre VII : De la mise en disponibilité.

Titre VII : Disponibilité pour raisons de santé

Titre VIII : Dispositions diverses