Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe