Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 18