Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-360 du 23 avril 1990
Sct. Titre Ier : Corps des infirmiers., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Recrutement., Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 11, Art. 17, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 42, Art. 43, Art. 44
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Art. 23, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 8, Sct. TITRE III : CLASSEMENT., Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 15, Art. 16