Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Art. 22