Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Direction de l'Institut

Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES