Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public

Titre Ier : Des missions.

Titre II : De l'administration

Chapitre Ier : Conseil d'administration.

Chapitre II : Direction de l'école.

Titre III : Du régime financier.

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.