Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois que son président le juge nécessaire, ou sur la demande soit d'au moins six de ses membres, soit du directeur.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la majorité au moins de ses membres est présente. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération sans condition de quorum.
Les membres suppléants peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil ; ils ne peuvent prendre part au vote qu'en cas d'absence des membres titulaires.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration peut constituer en son sein les commissions utiles à l'accomplissement des missions de l'école. Il peut déléguer à une commission financière le pouvoir de prendre en son nom, sous réserve de lui en rendre compte à la plus prochaine séance, certaines décisions urgentes en matière financière, à l'exception de celles portant sur le budget et le compte financier.
Le directeur de l'école ou, en cas d'empêchement, le secrétaire général et les collaborateurs désignés par le directeur à cet effet assistent aux séances du conseil d'administration, sans pouvoir prendre part au vote.
Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et de la commission financière. Ils ont accès aux autres commissions lorsque les décisions qu'elles peuvent prendre ont une incidence financière.
Le conseil désigne un secrétaire qui peut être choisi parmi le personnel de l'école.
Les procès-verbaux et le relevé de décisions, le cas échéant, sont signés par le président et le secrétaire.