Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
Les obligations du centre des études européennes de Strasbourg, notamment à l'égard de son personnel, sont reprises par l'Ecole nationale d'administration.
Les biens et droits du centre des études européennes de Strasbourg sont dévolus à l'Ecole nationale d'administration.