Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique

Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée

Chapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur