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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R543-58-1, Art. R543-65, Art. R543-68, Art. R543-43

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D543-45-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R543-46, Art. R543-49, Art. R543-52, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-54-1, Art. R543-55-1