Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221