Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235