Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-128-4, Art. R543-129-4