A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3