Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
, Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales
, Art. R543-213-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-211, Art. D543-211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-211
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-207 , Art. R543-208-1 , Art. R543-208