Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des représentants des Français établis hors de France

Chapitre IV : Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Chapitre V : Modification du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990

Chapitre VI : Dispositions finales