Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R38
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R26
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. D39-2-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R66-2