Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Titre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE

Titre II : ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET INSTANCES DE CONCERTATION

Titre III : MÉDECINE DE PRÉVENTION

Titre IV : FORMATION

Titre V : CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES

Titre VI : RESTAURATION

Titre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX

Annexes