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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


En application de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les délais de vérifications et contrôles périodiques des équipements de travail et des installations de travail peuvent être prolongés d'une durée de deux mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'un mois.
Cette prolongation n'est pas applicable aux vérifications initiales et contrôles de première mise en service.
Conformément au décret du 1er avril 2020 susvisé portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de crise sanitaire covid-19, cette prolongation n'est pas applicable aux contrôles après réparation ou modification des équipements sous pression ni à leur contrôle périodique dès lors qu'ils sont dans des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.