Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre

Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre

Chapitre IV : Autres dispositions permanentes

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales