Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique, Art. R222-3, Art. R222-3-1, Art. R222-3-2, Art. R222-3-3, Art. R222-3-4, Art. R222-3-5, Art. R222-3-6, Art. R222-3-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10