Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D222-9, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France