Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie, Art. R222-34, Art. D222-33, Art. D222-32, Art. D222-31, Art. R222-30, Art. R222-29, Art. D222-27, Art. R*222-25