Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R*222-18, Art. R222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D222-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R*222-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1. Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2. Le recteur de région académique, Sct. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie, Art. R*222-13, Art. R*222-14, Art. R*222-15, Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-21, Art. D222-22, Art. D222-23, Art. D222-23-1, Art. D222-23-2, Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. D222-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D222-21, Art. D222-23