Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5