Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-24-2, Art. R222-24-3, Art. R222-24-4, Art. R222-24-5, Art. R222-24-6