Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHF
Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale

Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Chapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France
Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF
Section II-2-1 : Le conseil d'administration
Section II-2-2 : Le conseil de la recherche
Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Section II-2-4 : Sections disciplinaires
Section II-2-5 : Le conseil académique

Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES

Chapitre III-1 : Dispositions communes
Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France

Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES