Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Chapitre Ier : Dispositions communes aux gens de mer non salariés

Chapitre II : Dispositions particulières aux gens de mer non salariés et non armateurs

Chapitre III : Dispositions particulières aux marins non salariés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux gens de mer autres que marins non salariés

Chapitre V : Sanctions administratives

Chapitre VI : Dispositions diverses relatives aux conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Chapitre VII : Dispositions finales