Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 8.