Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord)
Les dispositions des chapitres Ier à V du présent décret ne s'appliquent pas aux pilotes maritimes.