Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 14