Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT

Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS

Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

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