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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de prestations comptables mutualisées
(siège ou antenne)
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS
Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR
Direction départementale des finances publiques du Doubs

DOUBS
Direction départementale des finances publiques du Doubs

HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

FINISTERE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

GIRONDE
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HERAULT
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne

MOSELLE
Direction départementale des finances publiques de de la Moselle

NORD
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

BAS-RHIN
Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne