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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE


1. Ordres de payer


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés ou du centre de gestion financiere

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE (centre de services partagés et centre de gestion financière)

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

SOMME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne


2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales


RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du service prescripteur

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

NORMANDIE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Calvados

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Doubs

OCCITANIE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

BRETAGNE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

PAYS DE LA LOIRE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

CENTRE-VAL DE LOIRE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

GRAND EST

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Marne

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Ile-de-France (ressort du CSP interministériel de Paris)

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

HAUTS-DE-FRANCE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

NOUVELLE-AQUITAINE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

Ile-de-France (ressort du CSP du Val-de-Marne)

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne