ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE
1. Ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés ou du centre de gestion financiere |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
DOUBS |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
HÉRAULT |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
SOMME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du service prescripteur |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|---|
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
NORMANDIE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
OCCITANIE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
BRETAGNE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PAYS DE LA LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
CENTRE-VAL DE LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
GRAND EST |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Ile-de-France (ressort du CSP interministériel de Paris) |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
HAUTS-DE-FRANCE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
NOUVELLE-AQUITAINE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
Ile-de-France (ressort du CSP du Val-de-Marne) |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |