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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES


RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal des services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
à l'initiative de la liquidation

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Direction départementale des finances publiques du Doubs

BRETAGNE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

CENTRE-VAL DE LOIRE

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

CORSE

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

GRAND EST

Direction départementale des finances publiques de la Marne

HAUTS-DE-FRANCE

Direction départementale des finances publiques de la Somme

Ile-de-France

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

NORMANDIE

Direction départementale des finances publiques du Calvados

NOUVELLE-AQUITAINE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

OCCITANIE

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

PAYS DE LA LOIRE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GUADELOUPE

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

GUYANE

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française

WALLIS-ET-FUTUNA

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie