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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS

1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites
ou du centre régional des pensions
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française

2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ
de résidence du centre de gestion des retraites
ou du centre régional des pensions
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS
de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
HÉRAULT PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
INDRE-ET-LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PARIS PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
NORD PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme
GIRONDE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
LA RÉUNION LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française