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Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.

Section 1 : Aménagements préliminaires.

Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.

Section 3 : Sécurité du public.

Section 4 : Registres et plans.

CHAPITRE III : Prévention des pollutions.

CHAPITRE IV : Modalités d'application.