Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)
La déclaration de début d'exploitation telle qu'elle est prévue à l'article R. 512-44 du code de l'environnement est subordonnée à la réalisation des prescriptions mentionnées aux articles 4 à 7.