3.1 L'arrêté d'autorisation mentionne :
-les nom, prénoms, nationalité et adresse du bénéficiaire et, s'il s'agit d'une société, les renseignements en tenant lieu ;
-la ou les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour lesquelles l'autorisation est accordée ;
-les tonnages maximaux annuels à extraire et/ ou à traiter ;
-les mesures pour prévenir les pollutions et nuisances inhérentes à l'exploitation des installations ;
-la superficie, les limites territoriales et la référence cadastrale des terrains ;
-la durée de l'autorisation d'exploiter (sauf pour les installations relevant de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées) ;
-la ou les substances pour lesquelles l'autorisation est accordée ;
-les modalités d'extraction et de remise en état du site (les plans de phasage des travaux et de remise en état du site sont annexés à l'arrêté d'autorisation) ;
-dans le cas des zones de stockage des déchets d'extraction inertes :
-les quantités de stockage maximales estimées ;
-Les zones prévues pour le stockage.
3.2. Les rapports de surveillance et d'inspection ainsi que les documents relatifs à l'autorisation sont conservés par l'exploitant de manière à garantir le transfert approprié des informations, notamment en cas de changement d'exploitant prévu par l'article R. 181-47 du code de l'environnement.