Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration

Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration

Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités

Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement

Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés

Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES