Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2017 (Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)

L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-359 du 1 juin 1989

Art. 22, Sct. TITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Composition du conseil d'administration., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Sct. TITRE V : Dispositions financières et comptables., Art. 20, Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., Art. 21