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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)


Le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et délibère sur les matières prévues à l'article L. 315-12 du code de l'action sociale et des familles.