Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexes